Fuite d’eau qui envahit les voisins d’à côté : quelles assurances sont concernées ?

Les réclamations pour dommages causés par l’eau sont la deuxième plus importante réclamation d’assurance habitation après les dommages causés par le vent et la grêle. Les fuites d’eau et les inondations, même minimes, peuvent être dévastatrices et causer des problèmes à court et à long terme. Une police d’assurance habitation standard couvre généralement votre maison des dommages causés par l’eau. Mais si la fuite d’eau envahit les voisins d’à côté, quelles assurances sont concernées ?

Quelle assurance pour un dégât des eaux ?

Le contrat d’assurance multirisque habitation permet généralement d’être assuré contre les différents risques comme l’incendie et les dégâts liés aux fuites eaux. Toutefois, tous les dégâts causés par l’eau ne sont pas toujours couverts par cette police. C’est généralement le cas des sinistres dus à l’humidité, la condensation et aux infiltrations de façades par exemple.

Lorsque ce genre de sinistre survient, il est essentiel que les deux parties déclarent les dégâts à son assureur (même si vous n’êtes pas en faute). En tant que propriétaire ou locataire, l’un des meilleurs conseils sur l’assurance habitation est de s’assurer que vos biens soient correctement couverts en cas d’éventuels sinistres.

Fuite d’eau entre voisins : qui est responsable ?

Plusieurs scénarios peuvent se produire en impliquant vos voisins dans les dégâts liés aux fuites d’eau. En règle générale, celui qui est à l’origine des dégâts sera tenu pour responsable. Il est alors indispensable de désigner l’implication de chacun.

Pour une infiltration qui survient dans des parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la partie commune ou du propriétaire qui sera en charge de l’indemnisation. Il en sera de même si les dégâts surviennent suite à une négligence de la part du propriétaire habitant l’appartement.

Si par contre le sinistre provient de votre domicile, suite à un défaut de vigilance de votre part et qu’il touche les voisins, ce sera votre responsabilité civile qui garantira les prises en charge.

Quelle convention prend en charge le sinistre ?

Selon la convention IRSI (anciennement appelée CIDRE), c’est l’assureur de la personne atteinte des dégâts qui prend en charge de gérer les dommages liés aux eaux. Cette convention concerne les recouvrements qui coûtent moins de 5 000 €. En fonction des dégâts, deux barèmes ont été établis pour les indemnités.

Pour les recouvrements inférieurs à 1 600 €, l’assurance habitation et fuite d’eau couvre entièrement le logement du sinistré. Si les dommages sont supérieurs à 1 600 €, un expert sera désigné par l’assureur pour évaluer les éventuels remboursements qui pourraient être effectués par les assureurs tiers.

Dans le cas des sinistres ayant occasionné plus de 5 000 € de dégâts, ce sont les autres conventions qui prennent le relais. Généralement, c’est la convention Cide-cop ou Convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété qui sera appliquée.

Assurance habitation : que couvre l’assurance “bris de glace” ?
Sur quels critères choisir son assurance habitation ?